Amendement N° 495 (Retiré avant séance)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(3 amendements identiques : 186 315 330 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Cette disposition est totalement inutile. De plus, elle dilue l'autorité parentale. Enfin, rien ne justifie de retirer au juge la faculté de décider de mettre en place une tutelle.

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