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Amendement N° 497 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(4 amendements identiques : 187 333 338 692 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est inutile, la rédaction de l'article 376‑1 actuellement en vigueur est satisfaisante.

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