Amendement N° 497 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(4 amendements identiques : 187 333 338 692 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est inutile, la rédaction de l'article 376‑1 actuellement en vigueur est satisfaisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion