Amendement N° 499 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(3 amendements identiques : 188 336 349 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  organisent »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  la délégation de tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale pour les besoins de l'éducation de l'enfant. ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Il est nécessaire de rappeler que la présente proposition de loi doit servir l'intérêt de l'enfant.

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