Amendement N° 499 (Non soutenu)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Poisson.
Après le mot :
« organisent »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« la délégation de tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale pour les besoins de l'éducation de l'enfant. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il est nécessaire de rappeler que la présente proposition de loi doit servir l'intérêt de l'enfant.
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