Amendement N° 508 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Breton.
Rédiger ainsi le début de cet article :
« L'article 372‑2 du code civil est complété par ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le titre même de la proposition de loi affirme qu'elle traite de l'intérêt de l'enfant. Pourquoi alors supprimer les termes qui en traitent ?
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