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Amendement N° 520 (Irrecevable)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(3 amendements identiques : 5 27 226 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Après l'article 8 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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