Amendement N° 526 (Irrecevable)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Tian, M. Dhuicq, M. Mariani, M. Brochand, M. Cinieri, M. Christ, Mme Rohfritsch, Mme Genevard, M. Decool, M. Door, M. Verchère, M. Myard, M. Tetart, M. Goujon, M. Moreau, M. Hetzel, M. Vitel, M. Daubresse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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