Amendement N° 569 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 17 mai 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Après le premier alinéa de l'article 371‑4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec le tiers, parent ou non, qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à ce droit. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de consacrer le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs étroites, en insérant cette disposition à l'article 371‑4 du code civil.
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