Amendement N° 590 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle.
L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et vise à l'inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, a pour objectif d'adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales et améliore, entre autre, le partage de l'autorité parentale.
Cependant, il est important dans l'intérêt de l'enfant d'affirmer la place de l'école dans son éducation.
Cet amendement consacre pleinement la mission d'inclusion de l'école pour tous élèves, dont également les élèves en situation de handicap.
L'inscription de cette mission dans les articles du code de l'éducation concernant les principes généraux de l'éducation permet d'insister sur le fait que cette inclusion est la règle et doit être effective dans tous les établissements scolaires dans la perspective de l'intérêt supérieur de l'enfant.
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