Amendement N° 627 (Non soutenu)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Moreau.
Substituer aux mots :
« autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant »
les mots :
« intérêt supérieur de l'enfant et à l'autorité parentale ».
Exposé sommaire :
Il est plus que surprenant qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Aussi, il convient de le préciser dans le titre en premier lieu.
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