Amendement N° 645 (Adopté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Romagnan, Mme Lacuey, M. Pouzol.
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en empêchant l'autre parent d'exercer ses prérogatives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une rédaction superfétatoire relative aux prérogatives des parents.
Il semble au contraire plus utile de renforcer l'approche reconnaissant davantage les droits de l'enfant et les devoirs et responsabilités du parent à l'égard de son enfant.
Parler de droits de l'enfant plutôt que de prérogatives du parent recentre les enjeux autour de l'enfant.
De plus, en cas de conflit cela permettrait de ne pas mettre les deux parents en porte à faux, puisqu'il ne s'agirait pas d'équilibrer les droits entre ces deux personnes mais bien de définir la manière de servir au mieux l'intérêt de l'enfant.
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