Amendement N° 653 (Retiré avant séance)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(1 amendement identique : 527 )

Déposé le 19 mai 2014 par : Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, M. Pouzol.

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Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

«  Les personnes vivant avec l'enfant peuvent participer aux séances de médiation si les parties sont d'accord. ».

Exposé sommaire :

Au sein des familles recomposées, le quotidien est parfois géré par les conjoints du parent pour partie et les entendre lorsque cela est possible participe d'un principe de réalité.

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