Amendement N° 666 (Retiré avant séance)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(1 amendement identique : 637 )
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant, notamment en cas de violence.
Il précise que dans l'intérêt de l'enfant le droit de visite peut être exercé dans un espace de rencontre mais aussi avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
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