Amendement N° 668 (Retiré avant séance)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Azerot.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant:
« Ne pourra être réputée comme stable qu'une relation de plus de deux ans. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éviter une multiplication dans le temps de tiers pouvant exercer une autorité parentale sur l'enfant, ce qui créerait une situation pouvant être vécue comme un traumatisme par ce dernier.
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