Amendement N° 672 (Retiré avant séance)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Azerot.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ou par l'autre parent. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet à l'autre parent, non partie au mandat d'éducation quotidienne, de pouvoir disposer d'un pouvoir de révocation. En effet, la non révocation équivaudrait à l'instauration, de fait, d'un statut du tiers.
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