Amendement N° 687 rectifié (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(2 amendements identiques : 134 )
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet ajout souligne l'importance d'une information mutuelle en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale. Ce devoir découle toutefois de l'exercice en commun de l'autorité parentale.
N'ajoutant rien sur le fond au droit positif, il convient, au nom de la simplification et afin de remédier à une inflation législative, de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.