Amendement N° 689 (Non soutenu)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce présent article entraîne la suppression de la notion de « préférence » dans le choix du juge pour confier un enfant à une parenté lorsqu'un des parents est démis de l'exercice de son autorité parentale.
Outre le fait de son inutilité, puisque l'article originel 373‑3 attribuait déjà à un juge la possibilité de confier un enfant à un tiers, l'article 11 de la présente proposition entraîne un basculement de la famille biologique vers la parenté sociale : la première se voyant ôter sa prééminence.
C'est une étape de plus franchie vers l'accession à l'exercice de l'autorité parentale en faveur du conjoint du même sexe qui se conclura inéluctablement par l'acquisition de la filiation.
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