Amendement N° 733 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Fasquelle.
A l’alinéa 4, remplacer les mots : «le partage», par les mots : «la délégation» et, après les mots: «avec un tiers», ajouter les mots: «pour les besoins de l’éducation de l’enfant.»
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il est nécessaire de rappeler que la présente proposition de loi doit servir l’intérêt de l’enfant.
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