Amendement N° 91 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, M. Issindou.
À l'intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots :
« l'autorité »
les mots :
« la responsabilité ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement d'ajustement rédactionnel subséquent à la modification du titre de la proposition de loi.
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