Amendement N° AE1 (Rejeté)

Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante:

« Considérant que le système d'espionnage mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine – National Security Agency (NSA) – porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs, ainsi qu'aux nationaux français ; ».

Exposé sommaire :

Rétablissement du texte initial de la résolution.

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