Amendement N° AE1 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.
Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante:
« Considérant que le système d'espionnage mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine – National Security Agency (NSA) – porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs, ainsi qu'aux nationaux français ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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