Amendement N° AE12 (Adopté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.
A l'alinéa 33, supprimer les mots:
« des préférences collectives, s'agissant notamment des organismes génétiquement modifiés et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel: la commission des affaires européennes a adopté deux amendements, que votre rapporteur approuve, l'un de Mme Auroi, l'autre du groupe SRC, visant à mentionner le nécessaire respect d'un certain nombre de principes. Mais cette double adoption conduit à un redite sur le respect des préférences collectives. C'est pourquoi cette redite doit être supprimée.
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