Amendement N° AE13 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.
A l'alinéa 22, substituer aux mots:
« d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes des négociations »,
les mots:
« de suspendre immédiatement les négociations ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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