Amendement N° AE3 (Rejeté)

Rétablir l'alinéa 19 dans la rédaction suivante:

« Considérant les implications environnementales d'un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l'énergie, de l'augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l'interdiction de la fracturation hydraulique ou la réglementation sur les quotas d'émission de CO2 qui entraveront toute perspective de transition énergétique dont l'urgence est reconnue par l'ensemble de la communauté internationale ; ».