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Amendement N° AE4 (Rejeté)

Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1930 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Article 1er

Supprimer l'alinéa 20.

Exposé sommaire :

Rétablissement du texte initial de la résolution.

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