Amendement N° AE7 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.
Rétablir l'alinéa 26 dans la rédaction suivante:
« 2. Invite le gouvernement français à intervenir auprès de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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