Amendement N° AE8 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 14 mai 2014 par : M. Chassaigne.
Rétablir l'alinéa 28 dans la rédaction suivante:
« 4. Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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