Amendement N° 16 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« et que leur liste précisant leurs nom, prénom, fonction et déclaration d'intérêts soit publiée sur le site internet de la Commission européenne ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence nous proposons de publier sur le site internet de la Commission européenne la liste des négociateurs avec leurs fonctions.
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