Amendement N° 23 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après le mot :
« auprès »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 :
« de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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