Amendement N° 27 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« 8 bis. Souligne le risque de disparition des protections dont bénéficient les citoyens européens dans les domaines social, de la santé, de l'environnement et de la sécurité alimentaire, en raison des différences de législation entre les systèmes européen et américain ; ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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