Amendement N° 28 (Retiré)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A l'alinéa 33, supprimer les mots :
"des préférences collectives, s'agissant notamment des organismes génétiquement modifiés et".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : la commission des affaires européennes a adopté deux amendements visant à mentionner le nécessaire respect d'un certain nombre de principes. Mais cette double adoption conduit à une redite sur le respect des préférences collectives. C'est pourquoi cette redite doit être supprimée.
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