Amendement N° 29 (Rejeté)

Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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À la fin de l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes des »,

les mots :

«  de suspendre immédiatement les ».

Exposé sommaire :

Rétablissement du texte initial de la résolution.

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