Déposé le 21 mai 2014 par : M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la fin de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes des »,
les mots :
« de suspendre immédiatement les ».
Rétablissement du texte initial de la résolution.
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