Amendement N° 5 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À l'alinéa 23, après le mot :
« approbation »,
insérer les mots
« , de modification ».
Exposé sommaire :
Le Parlement européen et les parlements nationaux doivent être associés plus étroitement à la rédaction du traité, ainsi il est important de leur offrir la possibilité de modifier le texte par voie d'amendements.
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