Amendement N° 7 rectifié (Adopté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Au début de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« Prend acte de l' »
les mots :
« Demande une meilleure ».
Exposé sommaire :
Le constat sur la faible information du Parlement sur le déroulement des négociations est partagé par tous. Il est donc nécessaire d'exiger une meilleure information du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.