Amendement N° 9 (Retiré)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
A l’alinéa 30 du présent article, après les mots :
« soient identifiés »
Sont insérés les mots suivants :
« et leur liste avec nom, prénom, fonction et déclaration d’intérêts soit publiée sur le site internet de la Commission européenne ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence nous proposons de publier sur le site internet de la Commission européenne la liste des négociateurs avec leurs fonctions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.