Amendement N° 222 (Non soutenu)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En conséquence de la suppression de l'article 1.
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
En conséquence de la suppression de l'article 1.
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