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Amendement N° 240 (Irrecevable)

Tarification progressive de l'énergie

(1 amendement identique : 102 )

Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Richard, M. Benoit.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 199 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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