Amendement N° 241 (Non soutenu)

Le dispositif conçu par les auteurs de cette proposition de loi est extrêmement complexe, souvent qualifié par les professionnels du secteur de l'énergie de véritable « usine à gaz », au point même de sembler difficilement réalisable techniquement. Malgré cette complexité, ce dispositif ne prend pas suffisamment en compte la diversité des territoires concernés et tout spécialement des zones de montagne.

Le présent amendement propose que les caractéristiques climatiques de l'environnement immédiat des habitations concernées soient prises en compte, en particulier le besoin de chauffage du logement pour ceux qui sont situés en altitude.

Il doit être tenu compte de paramètres précis. Il paraît donc possible de créer une typologie des habitations, avec des catégories correspondant à des besoins plus ou moins importants de chauffage. Chaque habitation, en fonction de ses caractéristiques propres, serait placée dans une catégorie, indépendamment du classement des habitations voisines.