Amendement N° 250 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Zumkeller.
Article 2 rajouter l’alinéa 3
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement s’engage à présenter au parlement une loi imposant une logique de Bonus-Malus énergétique, aux collectivités territoriales et à l’Etat.
Exposé sommaire :
L’objectif de cette proposition de loi est d’engager une mobilisation générale en vue d’économiser massivement l’énergie.
Il est donc indispensable que les importants consommateurs énergétiques que sont les collectivités territoriales et l’Etat soient associés à cet effort.
Il est important de rappeler pour ne parler que des communes, que :
- Le gaz et l’électricité représente 80 % des quantités d’énergies consommées,
- La consommation annuelle du patrimoine communal représente 32 Milliards de KWh soit 510 KWh par habitant,
- Les charges énergétiques représentent des budgets de fonctionnement.
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