Amendement N° 269 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012 (1 amendement identique : 248 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte, Mme Genevard, M. Philippe Gosselin.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et de production d'eau chaude sanitaire »
les mots :
« , de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les climatiseurs dans le calcul des volumes de bases. En effet, la climatisation est devenue un équipement nécessaire notamment pour les personnes âgées ou les habitants des régions du Sud de la France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer.
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