Amendement N° 270 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte, M. Decool, M. Philippe Gosselin, Mme Genevard, M. Daubresse.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« géographique »,
insérer les mots :
« , celle-ci tenant compte de l'altitude et de l'orientation ».
Exposé sommaire :
Dans un même zone climatique, voire dans un même commune, il peut y avoir de grands écarts de température en fonction de l'altitude et de l'orientation, notamment aux vents ,de la résidence principale.
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