Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 273 (Irrecevable)

Tarification progressive de l'énergie

(2 amendements identiques : 92 377 )

Déposé le 5 janvier 2015 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 199 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org