Amendement N° 28 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy.
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« domestiques ».
Exposé sommaire :
Il ne faut pas se limiter aux consommations domestiques des particuliers. Les entreprises tertiaires, qui ont la même structure de consommation que les particuliers, doivent aussi être incitées à la sobriété.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.