Amendement N° 298 rectifié (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte.
Compléter l'alinéa 7, par la phrase suivante :
« Il est également tenu compte des membres de la famille susceptibles de venir régulièrement dans le logement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas pénaliser les familles dont les enfants sont en étude et reviennent régulièrement au domicile de leurs parents.
Il faut aussi intégrer les parents suite à un divorce qui accueille de façon alternée ou de façon régulière l'enfant.
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