Amendement N° 314 (Non soutenu)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 27 septembre 2012 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les tarifs des tranches suivantes tiennent compte de la composition du foyer, du revenu ou du patrimoine des usagers. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il convient de garantir que les tranches suivantes ne sont pas arbitrairement augmentées afin de compenser le principe de premiers mètres cubes gratuits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.