Amendement N° 34 (Rejeté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :

«  volumes »,

le mot :

«  quotas ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Il faut appeler les choses par leur vrai nom. Le but du dispositif est de limiter l'énergie attribuée à chaque foyer. Il y a donc une idée de rationnement et de limitation qui est mieux exprimée par le mot quota.

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