Amendement N° 346 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Discuté en séance le 1er octobre 2012 (1 amendement identique : 29 )

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

«  d'énergie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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