Amendement N° 349 (Tombe)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste.

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I. – Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14 :

II. – En conséquence, rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 14 :

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les précédents.

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