Amendement N° 354 (Tombe)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« individuelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« individuelles ».
Amendement rédactionnel
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