Amendement N° 366 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Letchimy, M. Said, M. Aboubacar, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts.
Après la seconde occurrence du mot :
« principale »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 7 :
« , du mode de chauffage ou de refroidissement et de production d'eau chaude. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de tenir compte des spécificités climatiques des collectivités situées outre-mer qui, à une exception, échappe en partie à la problématique du chauffage. Les dépenses d'énergies y sont en revanche associées aux modes de refroidissement des logements pour lesquels on retrouve de fortes différences entre les logements mal construits et isolés où la climatisation est indispensable au confort thermique minimal et ceux qui, bien ventilés et/ou correctement isolés, ne rendent pas nécessaires l'usage intensif de la climatisation.
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