Amendement N° 436 (Retiré avant séance)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 28 septembre 2012 par : M. Brottes.
À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :
« visé »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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