Amendement N° 445 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 25 septembre 2012 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste.
- A l’alinéa 12, dans la première colonne du tableau intitulée « Bonus, dans la limite du volume de base, compris entre : »
- à la troisième ligne du tableau intitulée « 2014 », remplacer « -20 et 0 » par : « -20 et -10 »
- et à la quatrième ligne du tableau intitulée « A partir de 2015 » remplacer « -30 et 0 » par : « -30 et -20 »
- A l’alinéa 12, dans la troisième colonne du tableau intitulée « Malus, au-delà de 150% du volume de base, compris entre : »
- à la troisième ligne du tableau intitulée « 2014 », remplacer « 0 et 20 » par « 10 et 20 »
- et à la quatrième ligne du tableau intitulée « A partir de 2015 » remplacer « -0 et 30 »par : « 20 et 30 »
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l’année 2014 et plus encore en 2015, ils se traduiront dans leur facture. Grâce au système de bonus renforcé qui est prévu par l’amendement, il est proposé d’imposer une diminution minimum d’au moins dix euros par mégawattheure dès 2014 et d’au moins vingt euros par mégawattheure à partir de 2015. De même, il est proposé dans les mêmes proportions que le malus dû au-delà de 150% de consommation du volume de base ait un seuil minimal évolutif dans le temps afin que les consommateurs soient plus incités à réduire leurs consommations. En la matière, il faut que le résultat soit tangible rapidement si nous souhaitons agir sérieusement sur les comportements.
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